Actualités - Page 244

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

Le livret A n'a plus la cote. La baisse continue de son taux de rémunération, passé de 1% à 0,75% ce samedi - un plus bas historique -, encourage les épargna...

Pour la Fédération bancaire française (FBF) le poids des services financiers est plutôt stable sur la durée, et ne représente que 0,4 % du panier moyen des m...

Le cas d’espèce : Une femme achète avec son compagnon un appartement de quatre pièces en rez-de-chaussée et un studio au premier étage du même immeuble. Le ...

La direction générale du travail (DGT) a constaté qu'en 2017, 115 textes d’accords concernant la prévoyance avaient été examinés contre 70 en 2018 ; 3 ont mi...

Le Comité relève que l’acte porte sur une donation des titres de la société A par Mme X au profit d’une fondation et que cette fondation a ensuite immédiate...

Alors que les propositions des différents candidats s’affinent, notamment sur la fiscalité de l’épargne, un sondage d'opinion IPSOS communiqué le 30 mars pa...

Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...

Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...

Les versements sur les supports unités de compte représentent 13,9 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 40 % par rapport à la même période en 201...