La majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale prévue à l'article 1407 ter du CGI peut s'appliquer à des lo...
Actualités - Page 242
Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises touchées par les nouvelles restrictions sanitaires bénéficient d’un report exceptionnel de trois mois p...
Afin de mieux informer le consommateur, un arrêté vient d’apporter des précisions à la loi Alur en matière d’affichage. Ainsi, le barème des prix des presta...
Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale vient de confirmer que son montant pour 2015 est arrêté à 136 € pour l...
Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...
Un client aisé sur quatre a déjà fait une réclamation auprès de son banquier ou auprès de son assureur durant les deux dernières années indique la dernière é...
L’ACPR, par la voix de son vice-président, avait appelé les assureurs proposant des contrats d’assurance-vie à renoncer à leurs fonds en euros afin d’oriente...
Cette étude confirme que les Français privilégient les étages élevés, garants d’une meilleure luminosité et d’une vue dégagée, dès lors qu’il y a un ascense...
Ainsi, un contrat individuel souscrit fin 2019 pourra appliquer les anciens critères de prise en charge jusqu’à son renouvellement annuel. Pour les contrats ...
L'administration fiscale a publié la liste des 136 sociétés cotées, dont le siège social est situé et France et la capitalisation boursière dépasse 1 millia...
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que la sous-location meublée n'a donc pas d'incidence sur la catégorie de revenu dont relève le pro...
Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropo...
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