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Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'...

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La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

Le propriétaire d'un terrain (le maitre d'ouvrage) confie à un entrepreneur des travaux d'électricité pour les besoins de la construction de sa maison d'hab...

Le coup d’arrêt à MaPrimeRénov’ a pris de court de nombreux ménages. Mais la dynamique de la rénovation énergétique ne s’est pas totalement figée : collecti...

Un récent cas d’assurance habitation illustre comment l’initiative d’un assuré peut alléger la facture d’un sinistre, tout en posant la question de la flexi...

L'article 1594 F septies du Code général des impôts permet, sous conditions, une réduction ou une exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits...

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Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et sa déclinaison PEA-PME sont des outils puissants pour investir tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. Mais a...

Les entreprises françaises cotées renforcent le partage de la valeur avec leurs salariés. En 2024, les sociétés du SBF120 ont distribué près de 7 milliards ...