Particulier - assurance iard - Page 35

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

Dans le baromètre "Bilan et perspectives", mené chaque année depuis 2009, plus d'un Français sur deux (54%) juge que 2016 a été une année "négative" et 43% ...

Il s'agit des délais pendant lesquels il est possible d'exercer des poursuites pénales contre les auteurs de ces infractions : ils ont doublé, passant de 10 ...

A l’occasion d’une conférence de presse, Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier ...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

La collecte nette du livret A pour le mois de juillet demeure positive, à 1,15 milliard d'euros. Celle du livret de développement durable est quasi stable, ...

La dernière étude de l'Insee sur le patrimoine des français porte sur 2015. A cette date, les 10% des Français les mieux dotés disposent d’au moins 595 700 ...

Quelque 3.000 personnes ont été interrogées d'octobre à décembre sur le système de retraite actuel et la multiplicité de régimes existant selon les statuts ...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...

Ce dispositif d’intermédiation locative est un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour...

Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant total de la fraude sur les moyens de paiement enregistré en France sur l’année 2017 e...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...