La facture totale est élevée. «Le coût pour les assureurs est supérieur à 1,4 milliard d'euros.. Un an après, tout est pratiquement rentré dans l'ordre. «A ...
Particulier - assurance iard - Page 33
Selon l'étude réalisée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l'Atih (Agence technique sur l'hospitalisation), le coût pour séjour...
L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle les donations réalisées par l'adoptant au profit d'adopt...
Dans deux arrêts datés du 27 septembre, la Cour de cassation s'est positionnée sur la question de l'application d'une loi étrangère dans le règlement d'une ...
L'ACPR , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, vient de communiquer pour mettre en garde le public sur les agissements d'un site internet de c...
Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une...
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3,5 millions de foyers ont reçu la nouvelle prime d'activité dont 70 000 nouveaux bénéficiaires. Si cette prime est une bonne chose pour le pouvoir d'achat d...
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Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...
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À la rentrée 2026, le passeport Educfi sera généralisé à toutes les classes de 4ᵉ. Une avancée saluée, mais qui agit comme un miroir : si l’on juge utile d’...













