Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et Stéphane Peu (PC) veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pour déposer des amendements à l’article 47 de ce texte qui devrait être discuté entre jeudi et samedi devant la commission des affaires économiques. L’idée ? Confier les dépôts de garantie des locataires à un organisme tiers afin d’éviter les milliers de contentieux. « Si on confiait la gestion de cette question à un organisme tiers, il y aurait un autre avantage, estime Sarah El Haïry. Grâce aux intérêts qu’ils généreraient, ces dépôts de garantie pourraient alimenter un fonds mobilisable pour le logement. » Les enjeux ne sont pas anecdotiques : chaque année, le montant des dépôts de garantie en cours se monte à quatre milliards d’euros. La députée Modem verrait bien la CDC gérer ce dossier. Les agents immobiliers sont très remontés contre cette initiative qui les priverait ainsi que les propriétaires d’une source de revenus minime mais réelle. « On a déjà les délais d’expulsion les plus longs d’Europe pour les locataires indélicats, estime Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim qui fédère les agents immobiliers. Ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé aux propriétaires bailleurs. » À court terme, ce projet a très peu de chances d’aboutir. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, le gouvernement va l’enterrer en donnant un avis défavorable à ces amendements.
