Des ventes immobilières plus rapides
Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant prêté par la banque, le tableau d'amortissement, ainsi que l'éventuelle déclaration d'une hypothèque associée à ce prêt (mais pas le prix de vente). Jusqu'ici, la banque transmettait l'offre de prêt par voie postale. Maintenant tout est numérisé et envoyé en ligne au notaire concerné. Ce dispositif va permettre de supprimer les délais postaux "lors de la réception préalable et du retour de l’offre de prêt", précise un communiqué commun. De quoi faire gagner quelques jours dans le processus d'achat-vente. Déjà, depuis le 1er janvier dernier, 100 % des actes authentiques sont télépubliés auprès des services de la publicité foncière.
