Actualités - Page 266

La loi de finances rectificative pour 2017 instaure un abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrain...

Assurland.com, leader des comparateurs d'assurances en ligne, a dévoilé ses prévisions tarifaires pour l'année 2021, basées sur son Indice du Prix des Assur...

Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...

En 2020, la pierre papier se sera bien positionnée dans le paysage de l’épargne au regard de la décollecte en assurance-vie, de la performance des fonds eur...

Un particulier acquiert une maison puis assigne les vendeurs en annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir l’extrême humidité du terra...

Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...

Une partie des Français les âgés ou les plus modestes n’a pas accès à Internet à son domicile.
En 2019, 12 % des individus de 15 ans ou plus résidant en Fra...

Le fichier Ficovie qui entre en vigueur au 1er janvier 2016 doit permettre de résoudre le problème des contrats d’assurance-vie en déshérence.
Il représente...

Ce n'est pas vraiment une surprise, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires est proche du zéro.
Le taux moyen de rémunération des dépôts bancaire...

S'agissant des dépenses engagées en 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l'énergie fioul sont exclues du dispositif. Sont dés...

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé par ...