Actualités - Page 263

Depuis le 1er avril dernier, les annonces immobilières de ventes et de locations sont soumises à de nouvelles règles afin de mieux informer les acheteurs po...

Elle n'est pas jugée comme un élément essentiel de la construction et, à ce titre, ses défauts ne sont couverts par aucune garantie qui serait aisée à mettr...

Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Une rente viagère peut être servie en réparation d'un préjudice ou constituées e...

Néanmoins, on observe des disparités relativement importantes entre les contrats investis sur des fonds en euros et les contrats comprenant une majorité d'u...

Chaque année, le Cercle de l’Épargne et Amphitéa en partenariat avec AG2R LA MONDIALE publient leur enquête annuelle sur l’épargne et la retraite. Cette enq...

L’agrément exigé pour bénéficier du régime de faveur des monuments historiques lorsque l’immeuble est détenu par une société civile immobilière ou mis en co...

Les professionnels libéraux vont bénéficier d’un régime d’indemnités journalières maladie pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2021...

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

L'année 2016 n'a pas été un cru aussi exceptionnel pour les services fiscaux que 2015. Les redressements notifiés par le fisc l'année dernière se sont élevé...

La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.
Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Iles Vie...

Cela consisterait à placer la garantie sur un compte ouvert auprès d'une institution financière et au nom du locataire. Cette somme serait déblocable d'un c...

Les versements sur les supports unités de compte représentent 4,3 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 18 % des cotisations en 2016. Les prest...