Actualités - Page 265

Un particulier acquiert une maison puis assigne les vendeurs en annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir l’extrême humidité du terra...

Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...

Une partie des Français les âgés ou les plus modestes n’a pas accès à Internet à son domicile.
En 2019, 12 % des individus de 15 ans ou plus résidant en Fra...

Le fichier Ficovie qui entre en vigueur au 1er janvier 2016 doit permettre de résoudre le problème des contrats d’assurance-vie en déshérence.
Il représente...

Ce n'est pas vraiment une surprise, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires est proche du zéro.
Le taux moyen de rémunération des dépôts bancaire...

S'agissant des dépenses engagées en 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l'énergie fioul sont exclues du dispositif. Sont dés...

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé par ...

Manuel Valls a présenté mercredi un nouveau train de mesures de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises, 170 a...

Seuls les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas imposés. Les revenus exceptionnels ne bénéficieront pas du crédit d'impôt modernisation du ...

Entre 4,5% et 6% des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés depuis le début de la crise du Covid-19 risquent de ne pas être remboursés par les entreprises...

Pour Alexandra François-Cuxac,  la vraie faiblesse de la politique du logement, c’est le décalage croissant entre les revenus et la hausse du coût du logeme...

Les représentants des professionnels de l'assurance et des établissements de crédit, associations de consommateurs, pouvoirs publics, Institut national du c...