Actualités - Page 265

La loi de finances pour 2017 avait recentré le dispositif fiscal Censi Bouvard sur les acquisitions de logements réalisés dans des résidences étudiantes ou ...

Questionné par un sénateur (question Fouché n° 14137), le secrétariat d'Etat chargé du Budget rappelle que l'exonération s'applique seulement "si l'intéress...

La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un...

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l'enquête de la DGCCRF (Directio...

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodrom...

L’année 2015 a en effet été riche en évènements : mise en place du « quantitative easing » en zone euro, crise boursière et ralentissement chinois, perspect...

Du fait de la crise, les indépendants vont pouvoir débloquer leur épargne placée sur les contrats Madelin.
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a anno...

Les jeunes ménages qui rêvent de devenir propriétaires ont un faible pour l’immobilier neuf, malgré des prix plus élevés que dans l'ancien. Un tiers des "Mi...

Une commission internationale composée de 24 économistes vient de remettre au chef de l'État français leur rapport qui s'attaque à la fiscalité des successi...