En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % et en cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, elle est de 20 %. Si la dé...
Actualités - Page 237
En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...
À l’image d’autres secteurs comme la banque et l’assurance, l’immobilier reconnaît le potentiel certain de la Blockchain. C’est en tout cas ce que révèle la...
En effet, 69% des personnes interrogées estiment ne ressentir aucune pression quant à leur recherche. Un chiffre tout à fait justifié au vu du pourcentage de...
Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...
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Selon une étude « SoFia » effectuée par Kantar et reprise par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les nouveaux acteurs de la fintech, contraction de fin...
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Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...
La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné d...
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