Actualités - Page 234

Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire. Comme pour l’assurance emprun...

L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 3,40 % (contre 3,60 % au deuxième semestre 2018...

Avec un encours qui dépasse 6,8 milliards d’euros au 31/12/2014, les indicateurs du secteur, présentés dans le 13ème Baromètre de la finance solidaire Finan...

Cette collecte positive en mars confirme les bons résultats de janvier (4 milliards d’euros) et de février (1,93 milliard d’euros) derniers. Elle dépasse cel...

Fin 2015, le patrimoine net des ménages atteint 10 692 milliards d’euros, soit huit fois leur revenu disponible net. Il accélère après une année de quasi-st...

13,2 % des dépenses de santé sont financées par les organismes complémentaires. L’assurance maladie complémentaire, gérée par des acteurs privés, constitue l...

Les créations hors micro-entrepreneurs diminuent légèrement (–0,5 %). Cette baisse est compensée par la hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+...

Une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux "minibons" le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-rem...