Actualités - Page 233

Pour être loué, un logement destiné à l'habitation principale doit répondre aux normes de décence fixées par la loi. La loi du 17 août 2015 relative à la tr...

Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mon...

Par principe, des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article...

Les élus Corses veulent favoriser le maintien du patrimoine de l'île dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et c...

En principe, un dispositif issu de la loi Alur plafonne les honoraires des agents immobiliers lors de la mise en location d'un bien. Si les cas de dépasseme...

Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...

Selon le dernier relevé publié hier par la Caisse des Dépôts, la collecte des deux livrets au titre du mois de mai 2015 est négative avec - 0,63 milliard d’...

L’ordonnance publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2019 portant sur la réforme de l’épargne retraite prévoit la possibilité pour le régime Préfon de modi...

Si les 2 et 3 pièces ont vu leur loyer baisser de 0,6 %, les studios et 1 pièce ont enregistré une hausse de 1,1 % et les 4 et 5 pièces une hausse respectiv...

Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...

Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...