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Le site www.parlons-fin-de-vie.fr informe sur les droits (notamment en ce qui concerne les soins palliatifs), les outils pour donner son avis (directives ant...

2016 était la date de la première application de l'obligation, pour les entreprises, de mettre en place un contrat de complémentaire santé en faveur de leur...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) prolonge l'interdiction relative à la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la Fra...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Le ministre du Logement a confirmé que la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement était suspendue.
Le gouvernement souhaitait p...

L’Arval Mobility Observatory France dévoile les résultats du Baromètre Flottes 2020, réalisé cette année avec l’institut Kantar.
Cette enquête, menée auprè...

En matière d’assurance construction, la concurrence est libre en Europe. Résultat : des compagnies low cost cassent les prix. Une des plus importantes, basé...

En 2020 en France seulement 40 % des appareils électriques et électroniques en panne sont réparés. Afin de réduire les déchets, le gouvernement a pour ambit...

Un notaire et un agent immobilier ont dû indemniser un couple d'acheteurs à hauteur de 50% du prix du bien. Ils ne l'ont pas prévenu qu'il était interdit d'...