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Les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à eff...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'analyser les conséquences de l'envolée de ces...

Le droit à l'information sur la retraite, mis en place par la loi Fillon de 2003 sur les retraites, a pour objet d'apporter à chaque assuré une information g...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

Selon une étude de l’Insee, sur une génération, la structure sociale s’est modifiée vers le haut, avec notamment une progression de la proportion de cadres....

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, l’a confirmé. Le Plan d’épargne logement fera l’objet d’un prélèvement libératoire unique de 30%. En...

Ainsi, la directive DDA n'entrerait en vigueur que le 1er octobre 2018, comme l'a souhaité le Parlement européen en même temps qu'il a approuvé, le 25 octob...

A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voi...

L’AMF allonge sa liste d’opérateurs non autorisés proposant d'investir dans des biens divers en ajoutant 4 sites récemment identifiés : www.investissement.s...

Selon un sondage Opinionway pour Fortuneo, négocier avec son banquier est un acte désagréable pour 59 % des personnes interrogées, compliqué pour 29 % ou en...

Selon les derniers chiffres de la Fédération Française de l’assurance, les sociétés d'assurance-vie ont récolté 12,4 milliards d'euros de primes au mois de ...