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L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance est en croissance de 1,6 % et représente 56,7 Md€ de cotisations. Il a été tiré par la pro...

Les quatre articles de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants prévoient que les mesures destinées à faciliter la conciliation entre ...

Les banques françaises ont pris l'engagement auprès du Président de la République de n'appliquer aucune des hausses tarifaires prévues en 2019. Cet engagemen...

Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...

Selon une étude publiée par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, seuls 65% des jeunes reçoivent une aide régulière de la part d'au moins ...

Plongée dans l’année qui arrive avec les principales mesures qui vont s’appliquer en 2020.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2020, le Smic sera revalor...

Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance est de 23,2 milliards d'euros (25,2 milliards d'euros sur la ...

La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 8...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...

Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit p...