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2016 était la date de la première application de l'obligation, pour les entreprises, de mettre en place un contrat de complémentaire santé en faveur de leur...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Les quelque 16 millions de retraités que compte la France ont touché en moyenne une pension brute mensuelle de 1 376 € en 2015, selon l'étude annuelle de la...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

La loi du 13 juin 2014 a investi la Caisse des Dépôts d'une mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d'épargne et contrats d...

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son art...

En 2015, près de 235 millions de transactions sans contact ont été réalisées en France, soit 10% des paiements de proximité. Face à cet engouement, le plafo...

"La personne qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissements ainsi que de la situat...

Les particuliers se tournent de plus en plus vers le médiateur de l'assurance pour régler à l'amiable des litiges avec leurs assureurs. Ce qui évite d'aller...

Lancé commercialement en septembre 2016, le centre d’arbitrage dématérialisé baptisé eJust améliore la relationentre la SNCF et ses usagers. Le tout en obte...