Actualités - Page 75

L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par 10 ans
Les faits : Un homme souscrit par l’intermédiaire de sa ba...

Les pensions de retraite Agirc-Arrco seront revalorisées de 1 % au 1er novembre
Les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime de retraite complé...

Le Gouvernement prévoit un élargissement des conditions d'éligibilité à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Le projet prévoit que les travaill...

Une vaste arnaque sévit actuellement en France. Les malfaiteurs interceptent des mails envoyés par de vrais notaires lors des ventes immobilières et remplac...

La ministre du logement a annoncé la prolongation d'un an du dispositif du prêt à taux zéro (ou PTZ), soit jusqu'à la fin de l'année 2023.
Déjà reconduit d'...

Pour la troisième année consécutive les assureurs vont augmenter leurs prix selon l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entrep...

Les compagnies d’assurance habitation multirisques (MRH) font état d’une augmentation des demandes d’attestations d’assurance de la part de leurs assurés. 
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Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre.
La période d'application des accords amiables neutralisant pour...

Que nous réserve le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?
Parmi les mesures intéressant les travailleurs indépendants du projet de...

La Cour de cassation a rappelé que la garantie de dix ans due par toute entreprise qui réalise un ouvrage est une garantie dont le point de départ est la fo...

Les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service numérique "Gérer mes biens immobiliers" depuis leur espace sécurisé...

Le 1er janvier 2022, la contraception pour les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans sera intégralement prise en charge par l'Assurance maladie.
Une consultation a...