Actualités - Page 74

D’ici au mois de mars, les relevés de situation annuelle des contrats d’assurance vont arriver chez près d’un ménage sur deux recevra. Il comporte obligatoi...

Deux frères, seuls copropriétaires d’un immeuble, concluent une transaction pour mettre fin au litige qui les oppose quant à la réalisation de travaux. Tout...

En 2021, les épargnants ont placé plus de 150 milliards d'euros (précisément 151,1 milliards d'euros) en assurance-vie, une première historique selon France...

Les professionnels s'engagent à renforcer la transparence des frais du PER (Plan d'épargne retraite) et de l'assurance vie avec la mise en place d'un tablea...

La loi 8 juin 2020 a amélioré les droits sociaux des parents affectés par le décès d’un enfant en améliorant le congé pour événement familial prévu par le C...

Par acte d'huissier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, représenté par son syndic, assigne en justice l’un des copropriétaires en paiement des c...

Les arnaques explosent sur les réseaux sociaux aux Etats-Unis, selon un rapport de la Federal Trade Commission (FTC), une agence américaine de protection de...

La police nationale peut désormais accéder aux copropriétés sans autorisation de l’assemblée générale.
 
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021, la loi n°202...

La pension de réversion est une pension que le conjoint survivant peut demander. Il s'agit d'obtenir la réversion de la pension du conjoint décédé. 
 
Le co...

Un couple achète une maison puis constate l’apparition de désordres concernant la piscine. Désigné par la justice, un expert affirme que la piscine est affe...

Une action paulienne, qui rend inopposable à un créancier l’acte fait par l’un de ses débiteurs en fraude est soumise à la prescription de droit commun.
A l...

Dommages matériels, dommages corporels, seuils de déclenchement de l’expertise… Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux forfaits encadrant l’indemnisation d...