Actualités - Page 274

Les Français inquiets pour leur pouvoir d'achat

Les Français inquiets pour leur pouvoir d'achat

07 Juil 2021

Les Français auraient plus peur pour leur pouvoir d’achat et l'économie française, pour laquelle ils sont 88 % à se faire du souci, que pour la santé de leu...

Résidences-services : La réduction d'impôt Censi-Bouvard est-elle encore applicable ?

Résidences-services : La réduction d'impôt Censi-Bouvard est-elle encore applicable ?

07 Juil 2021

La loi de finances pour 2017 avait recentré le dispositif fiscal Censi Bouvard sur les acquisitions de logements réalisés dans des résidences étudiantes ou ...

Assurance-vie : la rupture conventionnelle n'est pas un motif d'exonération d’impôt

Assurance-vie : la rupture conventionnelle n'est pas un motif d'exonération d’impôt

07 Juil 2021

Questionné par un sénateur (question Fouché n° 14137), le secrétariat d'Etat chargé du Budget rappelle que l'exonération s'applique seulement "si l'intéress...

Hausse de la CSG: réforme "guidée par la justice" ou "matraquage fiscal"?

07 Juil 2021

La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...

Les aides sociales trop perçues par un défunt peuvent être récupérées

Les aides sociales trop perçues par un défunt peuvent être récupérées

07 Juil 2021

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un...

Démission du syndic : pas de frais en sus !

Démission du syndic : pas de frais en sus !

07 Juil 2021

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Arnaque aux voitures d’occasion

Arnaque aux voitures d’occasion

07 Juil 2021

Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l'enquête de la DGCCRF (Directio...

Immobilier : Un nouveau document obligatoire pour signaler les bruits d'avion

07 Juil 2021

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodrom...

Bourse : 2016 dans la lignée de 2015 ?

Bourse : 2016 dans la lignée de 2015 ?

07 Juil 2021

L’année 2015 a en effet été riche en évènements : mise en place du « quantitative easing » en zone euro, crise boursière et ralentissement chinois, perspect...

Les indépendants peuvent libérer leur épargne retraite

Les indépendants peuvent libérer leur épargne retraite

07 Juil 2021

Du fait de la crise, les indépendants vont pouvoir débloquer leur épargne placée sur les contrats Madelin.
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a anno...

Immobilier : Pourquoi les millenials préfèrent le neuf ?

Immobilier : Pourquoi les millenials préfèrent le neuf ?

07 Juil 2021

Les jeunes ménages qui rêvent de devenir propriétaires ont un faible pour l’immobilier neuf, malgré des prix plus élevés que dans l'ancien. Un tiers des "Mi...

Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer

Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer

06 Juil 2021

Une commission internationale composée de 24 économistes vient de remettre au chef de l'État français leur rapport qui s'attaque à la fiscalité des successi...

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La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...

Donations : les notaires proposent de diviser les droits par deux

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15 Sep 2026

Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...

Fichier des impayés locatifs : la bonne idée revient, les garde-fous manquent

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15 Sep 2026

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...

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