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Le site www.parlons-fin-de-vie.fr informe sur les droits (notamment en ce qui concerne les soins palliatifs), les outils pour donner son avis (directives ant...

2016 était la date de la première application de l'obligation, pour les entreprises, de mettre en place un contrat de complémentaire santé en faveur de leur...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Les quelque 16 millions de retraités que compte la France ont touché en moyenne une pension brute mensuelle de 1 376 € en 2015, selon l'étude annuelle de la...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

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Les particuliers se tournent de plus en plus vers le médiateur de l'assurance pour régler à l'amiable des litiges avec leurs assureurs. Ce qui évite d'aller...