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Les travaux de rénovation énergétique ne peuvent bénéficier d'un coup de pouce fiscal lorsqu'ils sont réalisés dans une résidence secondaire ou dans un bien...

Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositio...

Un automobiliste dont le véhicule stationnait sur la voie publique devant l'entrée de son garage avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement ...

Le demandeur d'un permis de construire doit attester avoir la maîtrise du terrain pour effectuer les travaux (propriétaire, futur propriétaire bénéficiaire ...

L’Institut d’expertise et de formation au viager (IEFV) publie son premier baromètre. Premier constat, la vente en viager, qui consiste à transférer la prop...

Selon, les chiffres de MeilleureSCPI.com, au premier trimestre, les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, ont dégagé un rendement annualisé de...

Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...

Dans le cadre d’une vente en état de futur achèvement (VEFA), un couple acquiert une maison sur plans. Mais constatant divers vices de construction et défau...

Des copropriétaires saisissent la justice afin d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur démarche, ils font valoi...

Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée. ...

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...