Mentions légales


VOTRE CABINET est une société habilitée à présenter des opérations de XXXXXX. Pour cela, VOTRE CABINET dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
 
VOTRE CABINET RCS Paris 449 289 867
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 08038959- www.orias.fr 
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 

Identification et coordonnées 
Tissier de Mallerais & Associés, , adresse postale 12 rue de Madrid, 75008
N°de Siret : 449 289 867 00011
Coordonnées : +33 (0)153426200
Adresse mail : contacttmassocies.fr
Site internet : tm-associes.fr

Hébergement du site : 
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr


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Description des services fournis

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Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation Tissier de Mallerais & Associes  (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 12 rue de Madrid, 75008
Par tel : 0153426200
ou idéalement par mail contacttm-associes.fr
 
Adresse du Médiateur de Tissier de Mallerais & Associes : TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 9  La Médiation de l’Assurance
Adresse 12 rue de Madrid


CNCGP : CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CMAP)
Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)
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Anacofi : 
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
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92 rue d’Amsterdam
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Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
 
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459 
75436 PARIS cedex 09


VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
 


Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.