Actualités - Page 89

En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent ...

Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositio...

La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l'impasse s...

Selon le dernier bilan de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000. Il recule po...

La Cour Administrative d'appel considère que le PEA doit être clôturé car la participation du contribuable a été momentanément de 49,88 % pendant 3 semaines....

En France, l’encours des dépôts à vue a atteint au mois de mars 2020, 423 milliards d’euros, en hausse de près de 12 milliards d’euros sur un mois.
Depuis ...

Moins de 100 000 unités mises en chantier en trois mois. Le logement neuf en ce début d’année marque le pas. Les mises en chantier ont pâti de la baisse du ...

Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progressi...

La question controversée du fait générateur de la réduction d’impôt pour investissements outre-mer dans des centrales photovoltaïques est tranchée : cet ava...

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.
S...

Après avoir été démarchés à domicile, des époux concluent un contrat de réservation d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement et signent, quelques t...

En réponse au Conseil supérieur du notariat, préconisant dans un rapport d'instaurer une mesure de publicité du mandat de protection future, le garde des Sc...