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Le Conseil constitutionnel confirme l'application différenciée de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, selon que le logement en question est dét...

Impôts, taxes, cotisations versés par les entreprises et les ménages... La facture risque d'être lourde en 2017. Au total, les contribuables devront payer 1...

Les plafonds de chiffre d'affaires ou de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC sont relevés à 170 000 € pour les activités de v...

Les signaux passent à l’orange. Après une année 2017 de tous les records, le marché immobilier reprend son souffle ! Au premier trimestre, le volume des ven...

La Cour de cassation (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-14915) vient de rappeler qu'un époux (marié sous le régime de la communauté) qui se porte caution a...

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises u...

En juin, la consommation de biens alimentaires (+ 0,5 %), d'habillement (+ 0,7 %) et de biens durables ( +0,4 %) a augmenté mais la hausse n'a pas compensé ...

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur l’économie mondiale mais les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à la pandémie ont touché ...

L’année 2019 s’est achevée sur le fil du rasoir avec un volume de 2.3 millions de m² pour le marché des bureaux en région Île-de-France.
Une année dynamisé...

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...

La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 mill...

Quelques années après son acquisition, le propriétaire d'un bien immobilier, découvrant qu'il est situé dans une zone inondable, se retourne contre le notai...