Entreprise - fiscalité - Page 59

Cette hausse résulte principalement du net regain de créations d'entreprises classiques hors micro-entrepreneurs (+4,8 %).
Le nombre cumulé de créations au ...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...

Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...

La Côte Atlantique présente de multiples visages, avec des secteurs d’exception, comme la Baule, qui, tout en maintenant des prix élevés, subissent une légè...

Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...

Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de ...

Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus de capitaux mobi...

Hiscox, qui a publié son rapport annuel sur le sujet en marge de la FIAC (Foire Internationale d’Art Contemporain) qui s’est tenue à Paris du 20 au 23 octob...

Les personnes concernées recevraient chaque année, dès le mois de février, un acompte du crédit d'impôt octroyé égal à 30 %. Le solde serait versé au cours ...