Entreprise - fiscalité - Page 59

Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progressi...

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif de...

L'article 39 du projet de loi de relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), pré...

Impôts, taxes, cotisations versés par les entreprises et les ménages... La facture risque d'être lourde en 2017. Au total, les contribuables devront payer 1...

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favo...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...

L'administration fiscale explicite les termes empruntés à la réglementation européenne et autres modifications apportées au dispositif de réduction d'ISF po...

Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...

Les bases de calcul des taxes d'habitation et foncière ont néanmoins été, dans la grande majorité, relevées de 1 %. Au bout du compte, les taxes d'habitatio...

Selon l’UNPI, 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015. Concernant les grandes villes de France, la taxe foncière ...

Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...

Alors que la première place est assurée par Londres, la Capitale Française talonne de près sa camarade anglo-saxonne à la seconde place. Berlin complète le ...