Entreprise - fiscalité - Page 57

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition d...

Le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation partielle des commentaires administratifs qui prévoient de manière générale que les produits tirés de la c...

Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme décidait d'élargir le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute perso...

La 45ème édition de la Fiac (Foire internationale d’art contemporain) vient de fermer ses portes dans un climat d’euphorie. Il faut dire que le marché de l’...

Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de ...

Premier changement : Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, le seuil p...

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervic...

Selon Stéphane Jacquin, Associé Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale Lazard Frères Gestion, les personnes qui souhaitent réaliser la transmission...

Des « prêts garantis par l'Etat » permettront à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par l...

En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont perm...

Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux distribués à Noël va doubler et passer à 342,80 euros (il est actuellement de 171 euros), a indiqué aux « ...

Aide à l’installation d’un poste de travail ergonomique ou pour l’achat d’un fauteuil de bureau, pour aider les salariés à mieux télétravailleur, les entrep...