Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate,...
Entreprise - assurance de personnes - Page 2
Face à la flambée des abus et au manque de transparence, les associations de consommateurs réclament un encadrement légal strict des contrats obsèques, deve...
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...
Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...
En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne dém...
Avec plus de 1,8 million d’actifs, les auto-entrepreneurs représentent une part essentielle du tissu économique français. Mais leur protection sociale reste...
Alors que les accidents domestiques font chaque année plus de 20 000 morts en France, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) reste l’un des contrats les plus...
Hausse fulgurante des primes, volatilité énergétique, contrats résiliés sans préavis : les entreprises françaises subissent un choc silencieux mais profond ...
Un simple retard peut coûter très cher à vos héritiers. L’histoire d’un chèque encaissé trop tard rappelle les règles strictes de l’assurance-vie après 70 a...
La clause bénéficiaire est un élément central de tout contrat d’assurance vie. Elle permet de désigner clairement les personnes qui recevront le capital ou ...
Le mandat de protection future, dispositif permettant à toute personne d'organiser en amont la gestion de ses intérêts en cas de perte d'autonomie, reste ét...
La tontine, ou clause d’accroissement, est une disposition juridique méconnue mais utilisée dans certains couples pour organiser la transmission d’un bien i...
Derniers articles
La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...
Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...
















