Les contrats Madelin toujours en forme
Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se constituer une retraite supplémentaire. Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Les contrats prévoyance Madelin peuvent être mono garanties ou multigaranties. Les principales garanties souscrites couvrent les frais de soins, l’incapacité-invalidité, et le décès.
Le nombre de contrats en cours prévoyance Madelin qui avait légèrement reculé en 2015 reste stable à 1,8 million fin 2016. En termes de production nouvelle, l’année 2016 marque une rupture de tendance puisqu’après plusieurs années de baisse, le nombre de nouveaux contrats reste stable. Il s’établit à 231 400. Le nombre de nouvelles personnes couvertes (hors ayants droit) s’élève quant à lui à 223 400, en hausse de 1 %. Près de la moitié des contrats en cours prévoient une garantie frais de soins et incapacité-invalidité et un peu plus d’un tiers une garantie décès (pour près des ¾, il s’agit du décès toutes causes et pour ¼, du décès accidentel).
En revanche, les autres garanties sont peu souscrites : 2 % des contrats prévoient la garantie perte d’exploitation, un nombre marginal la garantie dépendance et 4 % d’autres garanties.
Les 1,8 million de contrats en cours fin 2016 protègent 1,7 million de personnes (assurées hors ayants droits), un nombre qui reste quasi identique depuis 2013.
Fin 2015, 76 % des indépendants actifs couverts par l’assurance maladie du régime social des indépendants RSI (y compris les actifs retraités) ont souscrit un contrat prévoyance Madelin. Ce taux d’équipement, en hausse d’un point par rapport à 2014, est cependant très variable selon le type de garanties souscrites.
Pour la troisième année consécutive, les cotisations ont progressé de 3 % et s’élèvent en 2016 à 2,1 milliards d’euros.
En 2016, la garantie incapacité-invalidité représente près de la moitié des cotisations de l’année (48 %, soit 1 milliard d’euros) devant la garantie frais de soins (42 %, soit 0,9 milliard d’euros) et la garantie décès (9 %, 0,2 milliard d’euros).
La cotisation annuelle par contrat s’établit à 1 177 euros en moyenne en 2016. L’année 2016 est marquée par une croissance soutenue de la charge des prestations (+ 7%), deux fois plus forte qu’en 2015 (+ 3 %), qui représente 1,2 milliard d’euros. Elle est principalement portée par la garantie incapacité-invalidité (+ 9 %) et dans une moindre mesure par la garantie frais de soins (+ 6 %).
(source FSA)
