Eco-PTZ et CITE reportés en Outre-Mer

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance énergétique - à savoir l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique - de faire appel à des entreprises ou à des artisans titulaires de la qualification RGE reconnue par l'Etat. En France métropolitaine, le principe est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), l'entrée en application devait intervenir au 1er octobre 2015. Elle est reportée au 31 décembre 2015 par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés dimanche au Journal officiel.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Forêt : un actif tangible qui séduit de plus en plus les patrimoines

Forêt : un actif tangible qui séduit de plus en plus les patrimoines

16 Juin 2026

Avec un marché record en 2025 et des prix qui montent pour la cinquième année consécutive, la forêt française s'affirme comme un placement de long terme. GF...

Private equity : la fin du vent arrière, le retour de l'exigence

Private equity : la fin du vent arrière, le retour de l'exigence

16 Juin 2026

Levées plus lentes, sorties qui s'étirent : le non-coté inquiéterait. Le rapport 2026 de Bain & Company décrit pourtant moins une crise qu'un changement...

Futurs retraités : l'envie de partir tôt se heurte au mur du pouvoir d'achat

Futurs retraités : l'envie de partir tôt se heurte au mur du pouvoir d'achat

16 Juin 2026

Impatients mais inquiets, les actifs de 45 à 64 ans se disent prêts à partir plus tôt, quitte à gagner moins. La deuxième vague du baromètre MIF x Odoxa rév...

Catégories