Entreprise - fiscalité - Page 68

Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur à ses salariés, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, et dont la remise s'effectue sans lie...

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...

Il doit permettre aux bénéficiaires d’accélérer leurs investissements « dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse ». Son nom, le « prêt de haut ...

Les scandales « LuxLeaks »  et « Panama papers » ont beau avoir créé une forte pression politique en Europe pour en finir avec les pratiques d’évasion et d’o...

Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...

Par ailleurs, l’administration fiscale peut refuser à un assujetti le droit de déduire la TVA lorsqu’il est établi que ce dernier a manqué de manière fraudu...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Prévue par la loi de finances pour 2016, la mesure vient d'être précisée par décret. Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction ...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Depuis le 1er septembre 2014, afin de renforcer la qualité des travaux de rénovation, les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale...