Velux : nécessité d’une déclaration de travaux
Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme (ou à défaut, dans le règlement national d'urbanisme), ils peuvent être exécutés sans formalité préalable. Ce principe connaît toutefois des exceptions. Un permis de construire ou une déclaration préalable peuvent être exigés dans les cas prévus aux articles R. 421-14 à R. 421-17 du Code de l'urbanisme. En l'occurrence, la pose de fenêtres de toit de type « Velux » sur un bâtiment existant est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. A ce titre, ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable.
