Les résidences de tourisme exclues du Censi-Bouvard
Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à condition :
- s'agissant de l'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement, qu'un contrat préliminaire de réservation ait été signé et déposé au rang des minutes d'un notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- dans les autres cas, qu'une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique de vente ait été signée au plus tard le 31 décembre 2016.
Un nouvel avantage fiscal destiné à soutenir la réhabilitation des résidences de tourisme serait mis en place au profit des propriétaires de logements situés dans de telles résidences. Cet avantage serait centré sur des travaux de grande ampleur portant sur l'ensemble de la résidence et adoptés en assemblée générale de copropriété. Les travaux éligibles à la réduction d'impôt seraient limitativement énumérés et comprendraient une forte composante environnementale, en intégrant, notamment, les travaux visant à la rénovation énergétique globale des résidences.
Avec un taux de 20 %, cette réduction d'impôt s'appliquerait, pour tenir compte des délais nécessaires à la réalisation de travaux de grande ampleur sur ce type de résidences, aux travaux adoptés en assemblée générale de copropriété du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, et ce dans la limite d'un plafond de dépenses de 22 000 € par logement. La réduction d'impôt ne pourra donc pas excéder 4 400 € par logement rénové.
