Le taux moyen et du taux marginal d'imposition sur les avis d'impôt sur le revenu
Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que le taux d'imposition marginal devront désormais figurer sur l’avis d'impôt sur le revenu.
Les taux marginal et moyen d'imposition ne figurent actuellement pas sur l'avis d'impôt sur le revenu. En revanche, dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, seul le taux moyen figure sur les fiches de salaire. Or, les deux taux sont souvent confondus par les contribuables. Pour remédier à cette difficulté, le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que le taux d'imposition marginal devront désormais figurer sur l’avis d'impôt sur le revenu.
Pour mémoire, le taux d'imposition marginal désigne le taux d'imposition auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus. Par exemple, pour un contribuable dont le revenu fiscal de référence de référence est de 29 000 €, son taux marginal d'imposition sera de 30 %. La connaissance de ce taux permet au contribuable de mieux mesurer le coût fiscal d'éventuels revenus complémentaires venant accroître son revenu global (revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers...).
S’agissant du "taux moyen d'imposition", il correspond au rapport existant entre l'impôt total mis à sa charge et son revenu net imposable. La mesure s'applique aux avis d’imposition à l’impôt sur le revenu émis à compter du 3 décembre 2022, qu'ils soient issus de la déclaration des revenus de 2022 souscrite en 2023 ou de déclarations de revenus des années antérieures souscrites tardivement.
