La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie
La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le site de la Direction générale des finances publiques. Cette liste comporte désormais 17 pratiques qui ont donné lieu à des redressements fiscaux ; elle sera régulièrement complétée. L'essentiel des montages mis à l'index concerne les entreprises et leurs dirigeants. Cependant, trois d'entre eux peuvent concerner les particuliers : minoration fictive de l'assiette des biens et avoirs soumis à l'ISF, inscription dans un PEA de titres acquis par cessions croisées, et transfert dans un PEA, par l'intermédiaire d'une société, de titres déjà détenus sur un compte-titre ordinaire. Les exemples présentés sur le site de la DGFiP doivent permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l'avance les risques auxquels ils s'exposent en cas de recours à ces schémas et, s'ils sont mis en oeuvre, doivent les inciter à y mettre fin.
