La déconjugalisation de l'AAH sera appliquée au 1er octobre 2023
Dès le 1er octobre 2023, au plus tard, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l'Allocation aux adultes handicapées (AAH).
Un dispositif transitoire sera mis en place pour ceux qui perdraient au change, avec ce nouveau dispositif de déconjugalisation. Concrètement, cela signifie que les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé de la personne handicapée ne seront plus pris en compte pour l'attribution et le calcul du montant de l'AAH.
Rappelons que la loi de finances pour 2022 avait remplacé le mécanisme existant d'abattement proportionnel de 20 % sur les revenus perçus par la «moitié» du bénéficiaire - qui n'est pas allocataire de l'AAH - par un dispositif d'abattement forfaitaire de 5 000 euros, auquel s'ajoute un abattement de 1 100 euros par enfant du foyer.
La déconjugalisation de l'AAH vise à mettre fin à l'injustice sociale des personnes en situation de handicap qui vivent en couple. La déconjugalisation peut s'avérer problématique pour environ 44 000 personnes, dont 21 % perdraient totalement le bénéfice de la prestation. Il s'agit notamment de ceux dont le conjoint n'a que de faibles ressources.
Pour éviter cette perte, un mécanisme transitoire est mis en place en faveur des actuels bénéficiaires de l'AAH pour lesquels les nouvelles règles seraient préjudiciables. Ainsi, ils pourront choisir de continuer à bénéficier de l'AAH, tant qu'ils en remplissent les conditions, selon les modalités de calcul applicables aujourd'hui. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application de ce dispositif. L'ensemble des mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023.
