Fiscalité : Quelles dépenses sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ?
Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ouvrent droit au crédit d’impôt recherche (CIR). Ces dépenses concernent les rémunérations et accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires (CGI art. 244 quater B et CGI ann. III art. 49 septies I, b).
Mais quid des indemnités de départ à la retraite ? Selon le tribunal administratif de Montreuil, l’indemnité de départ à la retraite est exclue des dépenses de personnel éligibles au CIR. Il considère en effet que cette indemnité se rattache à l’ensemble de la carrière du salarié et non pas aux seules périodes pendant lesquelles ce dernier s’est consacré à des projets de recherche éligibles au CIR. Il en est ainsi alors même qu'une telle indemnité constitue un complément de salaire et entre dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
