Fin programmée du Régime social des indépendants

Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépendants disposeront d'un guichet spécifique. Leur couverture sociale restera toutefois identique à celle dont ils bénéficient actuellement (cotisations et prestations inchangées). Cette réorganisation sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui sera présenté au Parlement à l'automne prochain.