Copropriété : prolongement des mesures Covid

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation dérogatoire afin de faire face à la crise sanitaire au sein des copropriétés. Certaines de ces mesures, qui devaient prendre fin au 1er avril 2021, sont prolongées. Ainsi, jusqu’au 1er juin 2021, les copropriétaires peuvent encore participer aux assemblées générales, sans être présents physiquement, par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, la transmission de leur voix, ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations. Dans les cas où le recours à ces procédés n’est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires soient prises au seul moyen du vote par correspondance. Par ailleurs, les mandataires peuvent recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si le total des voix dont ils disposent eux-mêmes et de celles de leurs mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %).