MENTIONS LEGALES

TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS,
12 RUE DE MADRID, 75008 Paris.
Agent général exclusif d'assurance AXA Prévoyance & Patrimoine 
Mandataire exclusif en opérations de banque d'AXA Banque.  
 

SARL au capital de 1.366.292 € - SIREN n°449289867 au RCS de PARIS 

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : 61 rue Taitbout, 75009 Paris. 

Sociétés d'assurance mandantes AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, et AXA Assurances IARD Mutuelle. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

En matière d'assurance, en cas de non résolution d'un différend à l'issue du processus de réclamation, vous pouvez avoir recours au Médiateur, en vous adressant à l'association : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 - www.mediation-assurance.org 

Les Agents AXA sont régis par le code des assurances.

N°ORIAS - www.orias.fr : 08 038 959 

Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié est disponible sur les sites www.axa.fr pour l’assurance et www.axabanque.fr pour la banque

Le Site Web est hébergé par :

ACTUSITE GROUP Sarl au capital de 293.666 €
RCS de Paris N° 491 158 697
Siège social : 94 rue de Provence
75009 Paris

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Gestion des données personnelles

Protection des données personnelles : 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Cédric NEHAISSI en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : cedric.nehaissi@tm-associes.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsables de la collecte des données personnelles:


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS représenté par Mr Cédric NEHAISSI.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  traite des Données Personnelles, TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société les traite.
 
Finalité des données collectées : 
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition : 


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    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  par écrit à l’adresse suivante :

TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS 
12 rue de Madrid 
75008 Paris France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIÉS  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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